Directeur de la publication : Docteur Hugues-Olivier Géraud
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Siret : 45190563200027
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1&1 Internet SARL
7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
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1, rue du Québec - 19100 Brive
Téléphone : 06 20 03 21 15
Email : pascaleymard@free.fr
Objet du site :
Ce site est conçu à titre purement informatif, sans visée commerciale et est destiné à tout type de public.
Les informations fournies sur le présent site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son chirurgien. Ces informations permettent également de présenter le cabinet.
Ce site est mis gratuitement à la disposition des patients du Centre ORTHOPOLE DES TROIS PROVINCES afin de leur fournir des informations sur la chirurgie orthopédique.
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Crédits photos :
Photographe Pascal Eymard
FOTOLIA
INFORMATION PATIENT : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Politique de protection des données personnelles – Orthopôle des Trois Provinces
Dans le cadre de ses activités de consultation, de soins et de chirurgie orthopédique, l’Orthopôle des Trois Provinces est amené à collecter et traiter des données personnelles, y compris des données de santé.
1. Responsable du traitement
Les données sont traitées sous la responsabilité des praticiens membres de l’Orthopôle, chacun étant responsable du traitement qu’il initie dans le cadre de votre prise en charge médicale.
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
• organiser les consultations, interventions chirurgicales, soins ou traitements,
• assurer le suivi médical (préopératoire et postopératoire),
• gérer les dossiers administratifs et médicaux (facturation, consentements, devis),
• respecter les obligations légales et réglementaires liées à la santé,
• permettre, avec votre accord explicite, la participation à des protocoles de recherche ou à des dons de tissus (biobanque).
3. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent :
• sur l’intérêt vital du patient (article 6.1.d du RGPD),
• sur la mission d’intérêt public liée aux soins (article 6.1.e),
• et, pour certaines activités spécifiques (recherche, biobanque, PRP), sur votre consentement explicite (article 9.2.a).
4. Données collectées
Selon le contexte, les données suivantes peuvent être recueillies : nom, prénom, coordonnées, numéro de sécurité sociale, données de santé, antécédents médicaux, traitements en cours, résultats d’examens, informations sur les habitudes de vie, consentements signés, etc.
5. Destinataires des données
Les données sont traitées exclusivement par :
• les praticiens et personnels soignants de l’Orthopôle,
• les secrétaires médicales et administratives,
• les laboratoires, anesthésistes, établissements partenaires, ou prestataires habilités, dans la limite de leurs missions,
• et, le cas échéant, par des organismes autorisés (CPAM, autorités sanitaires, ANSM, BIOBank, etc.).
6. Durée de conservation Les données sont conservées :
• dans le dossier médical pendant la durée légale (20 ans à compter du dernier acte),
• 30 ans en cas de greffe ou de conservation tissulaire (cf. biobanque),
• et selon les durées légales spécifiques pour les consentements, examens et pièces administratives.
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles et de santé (dossiers sécurisés, accès restreint, hébergement agréé HDS...).
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :
• d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation,
• d’un droit de retrait de votre consentement exclusivement limité à l’utilisation de vos données personnelles, à tout moment (sans remettre en cause les traitements antérieurs),
• et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le
Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : GAIA : rgpd@gaiaconnect.fr